1. Objet et cadre juridique

La présente Charte de bon usage définit les règles applicables à l'utilisation de la plateforme numérique MonBarreauAMS par les avocats, les avocats stagiaires et les autres utilisateurs autorisés du Barreau du Kongo Central. Elle a pour objectif de garantir une utilisation professionnelle, sécurisée et responsable des services numériques du Barreau, dans le respect de la déontologie de la profession d'avocat.

Elle s'applique conformément à l'Ordonnance-loi n° 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du barreau, à la Décision n° CNO-8-87 du 19 août 1987 portant Règlement Intérieur-Cadre des Barreaux de la RD Congo (telle que modifiée par la Décision n° 4CNO du 24 février 2001), et à l'Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique.

Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de confidentialité de MonBarreauAMS, et le contrat de prestation de services conclu entre le Barreau du Kongo Central et Infobascongo asbl, prestataire technique de la plateforme.

2. Champ d'application

La présente Charte s'applique à toute personne accédant à MonBarreauAMS, selon son rôle :

• les avocats inscrits au tableau du Barreau du Kongo Central ;
• les avocats stagiaires inscrits à la liste de stage ;
• les membres du secrétariat, de la trésorerie et du Conseil de l'Ordre ;
• le Bâtonnier ;
• toute autre personne autorisée à accéder à la plateforme, dans les limites du rôle qui lui est attribué.

L'accès aux modules de la plateforme est déterminé par le rôle de l'utilisateur ; les Archives numériques relevant de la discipline de l'Ordre demeurent notamment réservées aux seuls rôles habilités (Bâtonnier, Conseil de l'Ordre), conformément au plan de mise en œuvre de MonBarreauAMS.

Toute utilisation de MonBarreauAMS implique l'acceptation des présentes dispositions.

3. Principes fondamentaux

Chaque utilisateur s'engage à utiliser MonBarreauAMS conformément aux lois de la République Démocratique du Congo, aux textes régissant la profession d'avocat, aux règles déontologiques du Barreau du Kongo Central, et aux présentes dispositions. Les principes suivants doivent être respectés :

• confidentialité
• intégrité
• loyauté
• confraternité
• dignité de la profession
• respect des autres utilisateurs

4. Accès au compte

Chaque compte MonBarreauAMS est personnel, nominatif et non transférable. L'utilisateur est responsable de toutes les opérations effectuées depuis son compte. Il s'engage à :

• conserver la confidentialité de ses identifiants ;
• utiliser un mot de passe robuste ;
• activer l'authentification à deux facteurs lorsqu'elle est disponible ;
• se déconnecter après utilisation, notamment sur un ordinateur partagé.

Toute perte ou suspicion de compromission du compte doit être immédiatement signalée au secrétariat du Barreau du Kongo Central.

5. Profil professionnel

Dans MonEspace, l'utilisateur veille à l'exactitude des informations figurant dans son profil professionnel. Il peut modifier uniquement les informations qui lui sont ouvertes, notamment son adresse électronique et les informations relatives à son cabinet. Les informations officielles (nom, matricule, statut professionnel, date d'entrée à la liste ou au tableau) sont administrées exclusivement par le secrétariat du Barreau.

6. Communication interne

La messagerie interne de MonEspace constitue un moyen officiel de communication professionnelle entre les membres du Barreau du Kongo Central. Les utilisateurs s'engagent à communiquer avec courtoisie, à respecter les règles de confraternité, à utiliser un langage professionnel, et à limiter les échanges aux activités liées à la profession. Sont notamment interdits : les propos injurieux ou diffamatoires, le harcèlement, les messages à caractère discriminatoire, les messages publicitaires non autorisés, et la diffusion de fausses informations.

7. Gestion des documents

L'espace « Mes documents » de MonEspace est strictement personnel : chaque utilisateur est responsable des documents qu'il y dépose, de leur confidentialité et de leur classement. La Bibliothèque juridique est un espace documentaire partagé par le Barreau ; les utilisateurs s'engagent à respecter les droits d'auteur et les règles de diffusion des documents qui y figurent.

Les Archives numériques relevant de la discipline de l'Ordre sont soumises à un régime d'accès restreint : seuls les rôles habilités peuvent consulter ces dossiers, conformément à la matrice de permissions de la plateforme. Tout accès non autorisé, y compris toute tentative, constitue un manquement grave à la présente Charte.

8. Secret professionnel

L'utilisation de MonBarreauAMS ne dispense jamais l'avocat ou l'avocat stagiaire de ses obligations déontologiques. Les utilisateurs doivent veiller à ne jamais divulguer des informations couvertes par le secret professionnel, transmettre des informations confidentielles à des personnes non autorisées, ou publier des documents contenant des données protégées sans autorisation. Avant tout envoi de document ou de message, l'utilisateur doit vérifier le destinataire.

9. Utilisation de l'intelligence artificielle

Lorsque MonBarreauAMS ou d'autres outils numériques font appel à des services d'intelligence artificielle, les utilisateurs demeurent responsables des informations qu'ils transmettent. Il est interdit de communiquer à un service d'IA externe des informations couvertes par le secret professionnel ou contenant des données confidentielles, sauf autorisation expresse du Barreau et dans le respect de la réglementation applicable.

10. Sécurité informatique

Chaque utilisateur participe à la sécurité de la plateforme. Il s'engage notamment à signaler toute anomalie ou faille de sécurité, à ne pas tenter de contourner les mécanismes de protection, à ne pas installer ou diffuser de logiciels malveillants, et à protéger les équipements utilisés pour accéder à MonBarreauAMS. Toute tentative d'accès non autorisé ou d'altération des données est strictement interdite et peut faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.

11. Utilisation de l'annuaire et de la carte professionnelle

L'annuaire numérique et le service de vérification de la carte professionnelle du Barreau du Kongo Central sont exclusivement destinés à des fins professionnelles, notamment la vérification du statut d'un avocat par des tiers autorisés. Les informations qu'ils contiennent ne peuvent être utilisées pour des campagnes commerciales, des sollicitations abusives, ou des usages contraires aux intérêts du Barreau ou de ses membres.

12. Conservation des échanges

Les messages, journaux d'accès et opérations réalisées sur MonBarreauAMS peuvent être conservés pendant une durée définie par le Barreau afin de garantir la sécurité du système, la traçabilité des opérations, les besoins d'audit et la continuité du service, conformément à la Politique de confidentialité de la plateforme.

13. Disponibilité du service

Le Barreau du Kongo Central et Infobascongo asbl mettent tout en œuvre pour assurer la disponibilité de MonBarreauAMS. Des interruptions peuvent néanmoins intervenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques, ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications ou à l'alimentation électrique. MonBarreauAMS constitue un outil d'assistance à l'activité professionnelle et ne remplace pas les procédures officielles du Barreau lorsqu'elles demeurent nécessaires.

14. Sanctions

Toute violation de la présente Charte peut entraîner, selon sa gravité : un avertissement, une suspension temporaire des accès, la désactivation du compte, des poursuites disciplinaires conformément à l'Ordonnance-loi n° 79-028 du 28 septembre 1979 et à la Décision n° CNO-8-87 du 19 août 1987, ou des poursuites civiles ou pénales lorsque la loi le prévoit.

15. Acceptation de la Charte

Lors de sa première connexion à MonBarreauAMS, chaque utilisateur doit accepter électroniquement la présente Charte. La plateforme enregistre la date et l'heure de l'acceptation, la version de la Charte acceptée, et les informations techniques nécessaires à des fins de preuve et d'audit.

16. Révision de la Charte

Le Barreau du Kongo Central peut modifier la présente Charte pour tenir compte des évolutions technologiques, réglementaires, des besoins de la profession, ou des nouvelles fonctionnalités de MonBarreauAMS. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via la plateforme ou par communication du secrétariat.

17. Entrée en vigueur

La présente Charte entre en vigueur à compter de son approbation par le Conseil de l'Ordre du Barreau du Kongo Central et s'impose à tout utilisateur autorisé de MonBarreauAMS.

18. Contact

Pour toute question relative à la présente Charte, contactez le secrétariat du Barreau du Kongo Central.

MonBarreauAMS est un outil au service de la modernisation du Barreau du Kongo Central. Son utilisation repose sur la confiance, la responsabilité, le respect de la déontologie et la protection des informations confiées à la profession d'avocat.

1. Objet et cadre juridique

La présente Politique de confidentialité définit les règles applicables à la collecte, au traitement, à la conservation et à la protection des données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme MonBarreauAMS par le Barreau du Kongo Central. Elle est élaborée conformément à l'Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique (Journal officiel de la République Démocratique du Congo, édition du 11 avril 2023), notamment son Livre troisième relatif à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu'à l'Ordonnance-loi n° 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l'État, et à la Décision n° CNO-8-87 du 19 août 1987 portant Règlement Intérieur-Cadre des Barreaux de la RD Congo, telle que modifiée par la Décision n° 4CNO du 24 février 2001, ainsi qu'aux règlements et décisions propres au Conseil de l'Ordre du Barreau du Kongo Central.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Barreau du Kongo Central, représenté par Madame le Bâtonnier. Le Barreau détermine les finalités du traitement, les catégories de données collectées, les personnes habilitées à y accéder, et valide les mesures de sécurité applicables à la plateforme.

3. Données collectées

Le Barreau du Kongo Central, via MonBarreauAMS, collecte et traite les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom et prénom, matricule, statut professionnel (avocat ou stagiaire), photographie professionnelle le cas échéant.
• Données professionnelles : cabinet, spécialités, adresse professionnelle, ville, téléphone, e-mail.
• Données administratives : historique des cotisations, documents transmis au Barreau, informations relatives à la formation continue.
• Données techniques : adresse IP, historique des connexions, journaux d'accès (logs), identifiants techniques nécessaires à la sécurité de la plateforme.

4. Finalités et base juridique du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour la tenue du tableau de l'Ordre, la gestion administrative et disciplinaire des membres, le suivi des cotisations, la génération des cartes professionnelles, la communication institutionnelle et la sécurité de la plateforme. Le traitement repose sur les missions d'intérêt institutionnel confiées au Barreau, sur les obligations légales applicables à l'Ordre, et, lorsque requis, sur le consentement de l'utilisateur. Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

5. Accès et sécurité

L'accès aux données est réservé aux utilisateurs autorisés — secrétariat, trésorerie, Conseil de l'Ordre, Bâtonnier — selon le principe du moindre privilège : chaque avocat ou stagiaire accède uniquement à ses propres données dans MonEspace ; les dossiers relevant de la discipline de l'Ordre sont accessibles aux seuls rôles habilités. Les mots de passe sont chiffrés, les échanges sécurisés, et les accès techniques des administrateurs de la plateforme sont limités aux interventions strictement nécessaires.

6. Hébergement et sous-traitants

La plateforme MonBarreauAMS est hébergée et maintenue par Infobascongo asbl, prestataire technique du Barreau du Kongo Central, dans le cadre du contrat de prestation de services conclu entre les Parties. Infobascongo asbl est contractuellement tenue de respecter des obligations strictes de confidentialité, de sécurité et de disponibilité, et ne peut faire appel à un sous-traitant supplémentaire (hébergement, sauvegardes, assistance technique) sans garanties équivalentes de protection des données.

7. Durée de conservation

À l'expiration des délais applicables, les données sont supprimées ou archivées selon les règles en vigueur.

8. Droits des membres

Tout avocat ou stagiaire inscrit peut exercer un droit d'accès, de rectification, d'information, et, lorsque la réglementation le permet, un droit d'opposition ou d'effacement de ses données personnelles. Les demandes sont adressées au secrétariat du Barreau du Kongo Central, qui peut demander toute information permettant de vérifier l'identité du demandeur avant d'y donner suite.

9. Gestion des incidents de sécurité

En cas de violation de données personnelles affectant MonBarreauAMS, le Barreau du Kongo Central, en lien avec Infobascongo asbl, analyse immédiatement l'incident, met en œuvre les mesures correctives nécessaires, en limite les conséquences, et informe les personnes concernées ainsi que les autorités compétentes lorsque la réglementation l'exige.

10. Journalisation et audit

Afin de garantir la sécurité et la traçabilité des traitements, MonBarreauAMS enregistre les opérations sensibles : connexions, modifications de données, opérations administratives, changements de droits d'accès. Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de sécurité, d'audit et de contrôle par les personnes habilitées.

11. Mise à jour de la politique et entrée en vigueur

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions législatives, technologiques, ou des nouveaux services proposés par MonBarreauAMS. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via la plateforme ou par communication du secrétariat. La présente version entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil de l'Ordre et s'applique à l'ensemble des utilisateurs de MonBarreauAMS.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, contactez le secrétariat du Barreau du Kongo Central.

1. Objet et cadre juridique

La présente Politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) définit les principes, l'organisation et les mesures techniques et organisationnelles applicables à la sécurité de la plateforme MonBarreauAMS. Elle s'inscrit dans le cadre de l'Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique (Livre deuxième — Cybercriminalité et cybersécurité ; Livre troisième — Protection des données à caractère personnel), et complète la Politique de confidentialité, la Charte de bon usage et le contrat de prestation de services conclu entre le Barreau du Kongo Central et Infobascongo asbl.

2. Champ d'application

La présente PSSI s'applique à l'ensemble des composants de MonBarreauAMS : l'Espace Ordre (avocats, carte professionnelle, cotisations, bibliothèque juridique, agenda, archives numériques, communications, statistiques, utilisateurs et accès, paramètres) et MonEspace (messagerie, dossiers, documents, agenda personnel, notifications, profil professionnel, formations, services et paiements), ainsi qu'aux infrastructures d'hébergement, aux sauvegardes, et à l'ensemble des utilisateurs et administrateurs habilités.

3. Gouvernance de la sécurité

Le Barreau du Kongo Central, responsable du traitement, définit les orientations de sécurité et valide la présente PSSI par le Conseil de l'Ordre. Infobascongo asbl, prestataire technique, assure la mise en œuvre opérationnelle des mesures de sécurité et rend compte de leur application dans le cadre des points de suivi prévus au calendrier d'exécution de la plateforme, notamment la revue des accès et du journal d'audit prévue en phase de stabilisation (M3).

4. Classification de l'information

5. Gestion des identités et des accès

L'accès à MonBarreauAMS repose sur une gestion des rôles (Administrateur, Bâtonnier, Secrétariat, Trésorerie, Avocat, Stagiaire) appliquant le principe du moindre privilège : chaque rôle n'accède qu'aux modules et actions strictement nécessaires à sa fonction. Les droits d'accès sont revus périodiquement, notamment lors de la revue des accès prévue en phase de stabilisation, et systématiquement lors d'un changement de rôle ou de statut (radiation, suspension, fin de stage).

6. Politique d'authentification

Les mots de passe sont hachés en base de données (bcrypt ou équivalent) et ne sont jamais stockés ou transmis en clair. L'authentification à deux facteurs est proposée lorsqu'elle est disponible. Un mécanisme de verrouillage temporaire du compte est déclenché après plusieurs échecs de connexion consécutifs, afin de limiter les tentatives d'accès par force brute. Ces mesures font l'objet de scénarios de test dédiés dans le script de recette de la plateforme.

7. Sécurité applicative

Les échanges avec la plateforme sont chiffrés de bout en bout. Les accès et les opérations sont contrôlés et vérifiés selon le rôle de chaque utilisateur. Les composants sensibles de la plateforme sont protégés contre tout accès non autorisé, et des mises à jour de sécurité sont appliquées régulièrement.

8. Journalisation et audit

MonBarreauAMS enregistre les opérations sensibles : connexions, modifications de données, opérations administratives, changements de droits d'accès, et consultations des dossiers relevant de la discipline de l'Ordre. Ces journaux sont conservés à des fins de sécurité, d'audit et de preuve, conformément à la Politique de confidentialité, et sont consultés dans le cadre des revues périodiques de sécurité.

9. Sécurité de l'hébergement et des sous-traitants

L'hébergement et la maintenance technique de MonBarreauAMS sont assurés par Infobascongo asbl, contractuellement tenue de garantir la confidentialité, la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des données, conformément au contrat de prestation de services. Infobascongo asbl ne peut recourir à un sous-traitant supplémentaire (hébergement, sauvegardes, assistance technique) sans garanties équivalentes de sécurité.

10. Gestion des incidents de sécurité

En cas d'incident de sécurité ou de violation de données, la procédure suivante s'applique : détection et qualification de l'incident par Infobascongo asbl ; mise en œuvre immédiate des mesures de confinement et de correction ; information du Bâtonnier et du secrétariat du Barreau du Kongo Central ; information des personnes concernées et des autorités compétentes lorsque la réglementation l'exige ; retour d'expérience et mise à jour des mesures de sécurité si nécessaire.

11. Sensibilisation et formation

Une formation initiale à l'usage sécurisé de MonBarreauAMS est dispensée aux équipes du Barreau et aux avocats et stagiaires lors de la phase de formation qui précède le lancement de la plateforme. Des rappels périodiques (bonnes pratiques de mot de passe, vigilance face aux tentatives de fraude) sont diffusés via les communications institutionnelles du Barreau.

12. Non-conformité et sanctions

Tout manquement à la présente PSSI est traité conformément à l'article 14 de la Charte de bon usage des services numériques (avertissement, suspension, désactivation du compte, poursuites disciplinaires ou judiciaires selon la gravité).

13. Revue et mise à jour de la PSSI

La présente PSSI est revue au moins une fois par an, ainsi qu'après tout incident de sécurité majeur ou évolution significative de la plateforme (nouvelle fonctionnalité de la feuille de route, changement de prestataire d'hébergement). Toute modification substantielle est soumise à l'approbation du Conseil de l'Ordre.

14. Entrée en vigueur

La présente Politique de sécurité des systèmes d'information entre en vigueur à compter de son approbation par le Conseil de l'Ordre du Barreau du Kongo Central et s'impose à tous les utilisateurs et prestataires de MonBarreauAMS.